ETAT D'URGENCE PLANETAIRE
Un texte de François (Samizdat)
Depuis le 11 septembre 2001, l'instauration d'un état d'urgence
anti-terroriste planétaire sert de prétexte à un renforcement du contrôle
social et à la création d'un lourd arsenal répressif visant l'intimidation
et
la dissuasion de toute activité politique et sociale non alignée. L'adoption
d'un large éventail de mesures qui étendent les pouvoirs judiciaires et de
police remet radicalement en cause nombres de garanties prévues dans un «
Etat
de Droit ». Cette accélération dans l'instauration de législations
d'exception
rend de fait caduques certains principes énoncés par les différentes
déclarations et conventions des « droits de l'Homme ».
Ces nouveaux dispositifs législatifs et judiciaires, qui piétinent tout
critère et règle de la pensée juridique démocratique - de la présomption
d'innocence à la non-rétroactivité des lois et décrêts - concernent la vie
quotidienne de tout un chacun, notamment dans les banlieues, les quartiers
populaires, les lieux de travail et les espaces publics.
Ainsi en France, sous le nom de Loi de sécurité quotidienne (LSQ), le
gouvernement a fait voter « à la hussarde » un texte reprenant les mesures
les
plus répressives de textes parfois prévus de longue date (comme par exemple
les mesures originellement contenues dans la LSI, la Loi sur la société de
l'information) qui n'ont rien avoir avec le prétendu « danger terroriste ».
Sont particulièrement visées toutes formes de contestation politique, tout
comme les situations sociales considérées « à risque » (Sans-papiers,
Sans-logis, chômeurs, raves, toxicomanie, prostitution, etc.).
De même, suppression des frontières au sein de l'Union européenne s'est
réalisée avecla mise en place en parallèle d'un système de surveillance
unifié
(SIS, Système d'information de Schengen). Ce fichier est au coeur de
l'actuelle politique de surveillance renforcée du territoire et de gestion
des
flux migratoires exploitables. De fait, chaque patrouille de police dévient
un
« poste de frontière », et la consultation du fichier SIS devient le point
de
départ potentiel d'une arrestation, d'une procédure d'extradition ou
d'expulsion.
Cette véritable guerre judiciaire entraîne la pénalisation de la sphère
publique et privée :
D'une part l'émancipation de la police d'un certain nombre de procédures.
Exemple : possibilité d'intrusion dans un local associatif ou un domicile
privé sans nécessité d'un mandat du procureur.
De l'autre par l'attribution au judiciaire et notamment à la justice pénale,
de nouvelles compétences dans le règlement des controverses sociales et
administratives, voire le passage de l'infraction administrative au délit
pénal. Exemple : dans le métro, après la dixième infraction constatée, un
individu encourt jusqu'à 6 mois de réclusion et 50 000 frs d'amende. Cette
loi
criminalise tout autant la fraude pour cause de précarité que la
revendication
de la gratuité des transports.
Intensification des moyens de contrôle, exemple : la vérification du titre
de
transport se transforme en véritable contrôle d'identité. Les transports
publics deviennent des lieux de contrôle social intensif et systématique
avec
la pratique du contrôle au faciès dans le but de repérer les clandestins et
les comportements hors normes. Avec Vigipirate renforcé, il est ainsi
constaté
une augmentation de 40% des mises en centres de rétention et le triplement
de
la vidéo surveillance dans les lieux publics.
Le fichage systématique des populations définies comme « défavorisées »
(fichier européen EURODAC sur les sans-papiers et les demandeurs d'asile).
La légalisation de l'intrusion dans la sphère personnelle, voir intime, dans
la « vie privée ». Exemple : avec la loi de sécurité quotidienne, les
fournisseurs de l'Internet sont obligés de garder des traces de toutes les
connexions de leurs clients pendant un an. Avec ce système d'espionnage de
masse la vie privée de tout citoyen est à la disposition de la police ou des
agents administratifs.
C'est aussi une criminalisation préventive des luttes sociales les plus
diverses, des mouvements d'opposition à la mondialisation capitaliste
néo-libérale à toute pratique collective de contestation.
Ne sont pas considérés « simplement » illégaux, mais qualifiés d'actes
terroristes, les comportements comme :
L'occupation dite « abusive » de lieux publics, ou les dommages faits aux
biens et aux transports publics (voire l'occupation de l'église de
Saint-Bernard ou d'une usine).
Le détournement ou l'interruption de biens et de services publics (eau,
électricité, moyens de transport, etc.).
l'incursion « sauvage » dans un système d'informations (hackers,
virtualistes,
réseaux indépendants).
+ Mise en place d'un espace judiciaire européen sans fondement
constitutionnel
sur la base de la reconnaissance mutuelle des sentences et de tout acte de
justice.
+ La création d'un mandat d'arrêt européen permettant de livrer à la justice
d'un autre pays membre des personnes résidantes ou nationales sans les
garanties de tutelle prévues par l'ancienne procédure d'extradition.
Comment devient-on suspect aujourd'hui ? La simple prédisposition à
commettre
un délit (par exemple un délit non-factuel comme celui d'association)
bascule
dans la sphère pénale sur la base de cet état d'urgence permanent et de la
logique sécuritaire.
Tout homme et femme, militant, citoyen, participant à un mouvement social ou
non, nous sommes tous concernés par ces lois liberticides.
Nous vous invitons à nous retrouver pour un premier FORUM DE L'INSOUMISSION
DE
LA DÉSOBÉISSANCE SOCIALE, pour créer ensemble une dynamique de lutte et
d'action contre la machine répressive :
Dimanche 9 décembre 2001 à 18h
CICP, 21 ter rue Voltaire, 75011 Paris
Métro : Nation ou Boulet-Montreuil